loi du 5 mars 2014
20/04/2016 00:00:00 -
L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du pro...... d’une pondération peut s’entendre, mais pas au détriment de la philosophie de la loi du 5 mars 2014, qui fait du nombre d’entreprises le critère majoritaire. Nous proposons une autre répartition : 70
24/06/2021 00:00:00 -
Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA...... Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) deviendront, à compter du 1er janvier 2022, les collecteurs des contributions patronales au titre
04/02/2015 00:00:00 -
Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi......Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à compensation, scolarisation en milieu ordinaire
01/02/2018 00:00:00 -
L’avenant n° 34 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins ...... les dispositions conventionnelles relatives à la formation professionnelle, conformément à la loi du 5 mars 2014. Arrêté du 19 janvier 2018
06/03/2014 00:00:00 -
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 : rénove le dispositif de formation professionnelle, en créant notam...... Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 : rénove le dispositif de formation professionnelle, en créant notamment le compte personnel de formation. En outre, le texte définit les critères de représentativité
27/09/2018 12:39:10 -
Obligatoire depuis la loi du 5 mars 2014 (L. n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation prof......Obligatoire depuis la loi du 5 mars 2014 (L. n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale), l’entretien professionnel s’impose dorénavant
27/09/2018 12:39:10 -
La formation et l’évolution professionnelle des salariés sont aussi à rapprocher des projets de déve......La formation et l’évolution professionnelle des salariés sont aussi à rapprocher des projets de développement de l’entreprise et de ses enjeux de compétitivité. La loi du 5 mars 2014 concerne
27/09/2018 12:39:10 -
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un dispositif dont le cadre a été fixé par la loi...... dans le champ de la formation professionnelle continue (C. trav., art. L. 6313-11). L’accompagnement des candidats à la validation des acquis de l’expérience que met en place la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014
27/09/2018 12:39:10 -
Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel ...... de formation auxquels son titulaire peut prétendre (C. trav., art. L. 6111-1 mod. par L. n° 2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6) ; en particulier, il peut être recouru à la période
27/09/2018 12:39:10 -
Le conseil en évolution professionnelle est assuré :d’une part, par des institutions et organismes h......Le conseil en évolution professionnelle est assuré :d’une part, par des institutions et organismes habilités de plein droit car fixés par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6) ;d’autre part
04/09/2014 00:00:00 -
Dénoncer l’ensemble des accords relatifs à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, ...... en commission paritaire le 3 septembre par Unifed. Motif ? "Leur maintien serait source de complexité juridique", compte tenu des changements liés à la loi du 5 mars 2014, justifie les employeurs. "Une position
03/04/2019 00:00:00 -
La loi Avenir professionnel accroît la responsabilité des entreprises d’au moins 50 salariés en mati...... de temps pour s’adapter à ce nouveau cadre… C. P. En effet. Les premières pénalités tomberont début 2020, soit six ans après leur instauration par la loi du 5 mars 2014. L’abondement correctif du CPF reste
17/11/2017 12:00:00 -
Un décret du 14 novembre vient enfin préciser les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des pl...... décret en vigueur depuis le 17 novembre 2017. Ce texte, attendu depuis la loi Alur du 24 mars 2014 - retouchée par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 -, précise les modalités d'élaboration
27/09/2018 12:39:10 -
L’obligation, pour les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, d’organ...... professionnels des personnes est mise en place par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6) (C. trav., art. L. 6315-1).La politique du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratifDans l’accord
03/04/2017 12:00:00 -
Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collec...... tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application. Ce, en vertu de son arrêté d'extension publié au Journal officiel du 1er avril. Par cet avenant, conclu avant la loi Formation du 5
27/10/2020 23:00:00 -
Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan...... la règle issue de la loi du 5 mars 2014, en prouvant que le salarié a bénéficié des entretiens professionnels tous les deux ans et au moins de deux des trois mesures suivantes : formation, acquisition
27/09/2018 12:39:10 -
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modal...... la période d’essai (C. trav., art. L. 6222-7 mod. par L. n° 2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6).Les différentes durées du contrat d’apprentissage3 règles de baseDurée au moins égale à la durée du cycle
27/09/2018 12:39:10 -
Depuis la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la v......) et le compte personnel de formation (CPF) (C. trav. art. L. 6312-1 mod. par L. n° 2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6).Le contrat et la période de professionnalisation forment les 3e et 4e voies d’accès à
05/03/2015 12:00:00 -
Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération sont assouplies. Les CDI d’apprentissage po...... et prévoit l’ouverture du dispositif aux contrats d’apprentissage conclus à durée indéterminée, introduits par la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014. Ces dispositions s’appliquent à compter
27/09/2018 12:39:10 -
Une place est donnée à l’accord de branche dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (C...... du 5 mars 2014, a été conclu le 7 mai 2015. Étendu par un arrêté du 4 février 2016 (JO du 17), il s’applique à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application. Cet accord a fait